Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGVU”) sont conclues entre :

• Conseils & Audits, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital] euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de [ville] sous le numéro [numéro d’inscription], dont le siège social est situé à [adresse du siège social] (ci-après le “Vendeur”),
• Toute personne physique ou morale visitant le site internet qualiopi-conseils.fr et souhaitant réserver un rendez-vous en ligne, payer une prestation ou obtenir des informations (ci-après le “Client”).

Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des prestations proposées par le Vendeur sur le site internet qualiopi-conseils.fr (ci-après le “Site”), ainsi que les conditions d’utilisation du Site.

Acceptation des CGVU

L’accès au Site et/ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations portant sur les prestations proposées, sur le prix et sur les modalités de paiement avant de passer sa commande.

Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur d’Internet disposant d’une connexion au réseau et d’un navigateur web. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des interruptions de service, des pannes ou des intrusions informatiques.

Réservation de rendez-vous en ligne

Le Client peut réserver un rendez-vous en ligne avec un consultant du Vendeur via la plateforme Calendly intégrée au Site. Le Client recevra ensuite un email de confirmation de son rendez-vous.

Paiement des prestations

Le paiement des prestations peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire ou via Paypal. Le Client peut également choisir de payer une partie de la prestation en avance pour réserver son rendez-vous, le solde étant dû à la fin de la prestation.

Paiement en plusieurs fois

Le Vendeur propose au Client la possibilité de payer certaines prestations en plusieurs fois. Le nombre de mensualités et le montant des échéances sont indiqués sur la page de description de la prestation. Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation préalable du Client par un organisme de crédit partenaire du Vendeur.

Garantie satisfait ou remboursé

Le Vendeur garantit au Client la satisfaction de ses prestations. Si le Client n’obtient pas la certification Qualiopi à l’issue de la prestation, il peut demander le remboursement intégral de la prestation dans un délai de 30 jours suivant la fin de la prestation. Pour obtenir un remboursement, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse contact@qualiopi-conseils.fr et fournir une copie de son attestation de résultat Qualiopi.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments, y compris les textes, images, vidéos et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie des éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées auprès du Client sont destinées à la gestion de sa commande et à l’amélioration des services du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à l’adresse [adresse email du Vendeur].

Résolution des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Vendeur par email à l’adresse contact@qualiopi-conseils.fr afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Londres.